Comment lire ce glossaire ?
Ce glossaire rassemble les termes, sigles et categories utiles autour de Programme Bâtiments. Son role est de rendre la documentation officielle plus lisible et de limiter les erreurs d interpretation.
Les entrees restent courtes, mais elles sont operationnelles : chacune explique comment lire un terme dans le contexte du programme et pourquoi il compte pour l eligibilite, l estimation ou le dossier.
- verifier les termes en parallele de la documentation officielle
- clarifier rapidement les sigles et categories
- puis revenir vers le guide ou la demarche la plus utile
Glossaire
Que signifie CECB Plus dans le Programme Bâtiments ?
Le CECB Plus est le rapport de conseil énergétique qui complète le CECB lorsque l’objectif n’est plus seulement de constater la performance d’un bâtiment, mais de préparer des choix de rénovation qui peuvent, selon le canton et la mesure, compter dans un parcours de subvention.
Que signifie décision d’octroi pour une subvention Programme Bâtiments ?
Définir la décision d’octroi comme une étape administrative distincte du dépôt de la demande et du versement effectif, dans un cadre qui dépend toujours de la mesure encouragée et du canton compétent.
Que signifie la mesure M-01 dans le Programme Bâtiments ?
M-01 est un code de mesure utilisé comme repère pour l’isolation thermique dans le Programme Bâtiments. Il aide à identifier une catégorie d’intervention dans un cadre cantonal, sans permettre d’en déduire à lui seul un montant, une procédure ou une éligibilité identiques partout.